Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE TRAINARRIERE.COM

Délai de garantie

La garantie pour les trains arrière est de 2 ans à compter de la date de facturation sauf indications contraires mentionnées sur le site trainarriere.com.

Conditions de garantie

Nous vendons des pièces techniques nécessitant une pose dans le respect des normes constructeurs par une personne compétente. Il appartient donc à l’acheteur de faire le montage dans les règles de l’art, de vérifier que l’état des pièces périphériques au train arrière soit suffisant pour permettre le remplacement de celui-ci (châssis non accidenté, amortisseur en bon état, silentblocs). Durant la période de garantie, si de mauvaises conditions d’utilisation ou le non-respect des consignes du fabricant entraînent des réparations ou changement de pièces, celles-ci sont à la charge de l’utilisateur (jante de diamètre non prévu par le constructeur, véhicule rabaissé, élargisseur de voies).

La garantie éventuelle de la pièce, ne s’applique qu’à celle-ci. Aucune demande de prise en charge de main d’œuvre ou frais supplémentaire ne pourra être demandée et perçue auprès du site trainarriere.com.

La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible dès retour de la pièce dîtes défectueuse. En cas d’impossibilité d’échange la SAS CL.CO procédera au remboursement de la pièce.

Le déclenchement de la garantie doit être fait par mail à l’adresse contact@trainarriere.com sous un délai de 2 ans à compter de la date de facturation.

Prix

Tous les prix mentionnés sur le site trainarriere.com sont exprimés toutes taxes comprises. La société SAS CL.CO se réserve le droit de procéder à tout moment à un réajustement de prix sans avertissement ni préavis. Bien entendu les prix pour une commande en cours ou terminé ne peuvent être modifiés.

Taux de TVA

Tous les articles sont soumis au taux de TVA de 20 %.

Les articles

Tous les produits figurants sur le site trainarriere.com sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et sans que la société SAS CL.CO puisse en être tenu pour responsable.
Les photos sont à titre d’illustration et ne sont pas forcément représentatives, merci de nous demander si vous avez besoin de détails.

Facturation

Toutes nos factures sont libellées en Euros faisant apparaître le montant total hors taxe, le montant total de la TVA, les montants de frais de transport et le montant total toutes taxes comprises. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.

Conditions de règlement

Nos factures sont payables en totalité avant départ de la marchandise. En cas de règlement par chèque la commande sera préparer à la réception du chèque.

Délai de livraison

La plupart des articles proposés sur le site trainarriere.com sont tenus en stock.

Le délai de préparation de commande est de 24 heures (jours ouvrés), les services de livraison que nous avons choisi proposent un délai de livraison entre 24 et 72 heures après envoi suivant votre code postal.

Certains d’entre eux peuvent nécessiter un délai de livraison supplémentaire pour répondre soit à une rupture de stock ou un délai occasionné par une demande spécifique de l’acheteur. La société SAS CL.CO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du retard de livraison quelle que soit la durée du délai de livraison et aucune indemnité de retard ne pourra être exigée.

Le vendeur trainarriere.com ne peut être tenu responsable de la détérioration éventuelle des colis transportés et livrés. Pour toute réclamation, cette dernière devra être apposée clairement sur le bordereau de livraison du transporteur à réception, afin de pouvoir prétendre à un échange, à un dédommagement ou le colis devra être simplement refusé au transporteur.

Conditions de transport

Le délai d’acheminement, ou la perte éventuelle est sous la seule responsabilité du transporteur. A la réception, si votre colis est ouvert ou endommagé, inscrivez lisiblement sur le bon de livraison du transporteur la formule :  » SOUS RESERVE DE DEBALLAGE  » en précisant les dommages que vous constatez. N’oubliez pas de noter l’heure de livraison, le nom du chauffeur, le numéro du véhicule et conserver obligatoirement un exemplaire du bon de livraison. Tous les envois sont assurés aux conditions forfaitaires de chaque transporteur. Nous pouvons à votre demande contracter une assurance complémentaire couvrant les risques de pertes et dommages, tous les frais étant à la charge de l’acheteur.

En cas de marchandise hors d’usage refuser le colis au transporteur, en cas d’acceptation sans réserve suffisamment précise aucune réclamation ne pourra avoir lieux.

Les colis sont livrés à la porte de l’adresse indiqué pour la livraison, dans le cas de livraison en immeuble le livreur ne montera pas le colis dans les étages.

Clause attributive de compétence territoriale

Pour les ventes effectuées à des professionnels, tout litige résultant de l’exécution du présent contrat sera porté par-devant le Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.

Commande

Il est rappelé qu’en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance dans leur intégralité, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

Cette confirmation émise par le client, ainsi que l’ensemble des données relatives à la commande que la société SAS CL.CO aura enregistrée à cette occasion, constitueront la preuve de l’engagement du client.

Retour de pièces

En cas d’erreur de pièces à réception, ou non compatibilité avec le véhicule, SAS CL.CO s’engage à échanger ces dernières le plus rapidement possible, dès réception des pièces erronées, dans leur emballage d’origine, dans l’état NEUF. Pour tout échange de pièces, ces dernières devront être retournées, accompagnées du bordereau de retour donné par le service après-vente du site. Si l’erreur vient de la préparation de la commande par le site trainarriere.com, ce dernier prendra à sa charge le retour et l’envoie des nouvelles pièces.

Rétractation

Selon l’article L 121-20 du code de la consommation, les consommateurs (uniquement) disposent d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toute demande de rétraction doit être faite dans le délai légal par mail à l’adresse, contact@trainarriere.com

Selon l’article L 121-20-1, lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l’article neuf, complet, avec documentations et accessoires, et dans son emballage d’origine en même temps qu’il exerce son droit. Les frais de retour sont à la charge du client.

Responsabilité

En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, la SAS CL.CO ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du code civil)

La responsabilité de la SAS CL.CO ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, et notamment en cas de dommages résultant :

  • D’interruption du service non imputable à SAS CL.CO.
  • D’intrusion extérieure, de déclaration ou d’action d’un tiers qui serait dommageable, d’un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de SAS CL.CO par un tiers.
  • D’attaque par des virus informatiques véhiculés sur l’équipement du client à l’occasion de l’exécution du contrat.

La SAS CL.CO informe ses clients qu’il est préférable de faire monter ses pièces par des professionnels de l’automobile dûment qualifiés.

La SAS CL.CO ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou montage des pièces vendues sur son site trainarriere.com.

Loi informatique et liberté

La SAS CL.CO collecte et utilise vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres spéciales. Nous vous communiquons également grâce à ces données personnelles d’autres informations utiles, tels que des renseignements de la part de nos partenaires. Plus rarement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer votre satisfaction à notre égard et à nous perfectionner.

Liens

Le site trainarriere.com peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites.